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Conditions générales
I. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le sitewww.labelemotion.ch propriété de Daniel Campiche Sarl désigné ci après sous Label Emotion. Les commandes passées sur notre site internet, les livraisons, les retours et les prestations de services sont tous régis par les conditions générales de vente du site en ligne en vigueur au jour de la commande.
II. Commandes et Validation de Votre Commande
Sur notre sitewww.labelemotion.ch , le client peut passer commande en suivant le processus suivant :
- Sélectionnez le(s) produit(s) et ajoutez-le au panier
- Valider le contenu du panier
- Inscrire ses coordonnées
- Accepter les conditions générales de vente
- Choisir le mode de paiement
- Valider le paiement
Label Emotion confirme cette vente par l'envoi d'un mail et se réserve le droit de l'annuler, par exemple en cas de paiement refusé, de rupture de stock ou d'indisponibilité du ou des produits désirés. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de la part de Label Emotion ainsi qu'à la disponibilité des produits. Une fois l'e-mail de confirmation envoyé, la commande devient effective.
III. Description des produits
Label Emotion propose différents produits sur le site, accompagnés d'un texte descriptif et d'une ou plusieurs photographies. Les illustrations et descriptions tentent d'être les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais la perception des couleurs peut varier en fonction des réglages des écrans et la qualité des photos peut ne pas être maximale rendant le produit "réel" pas tout à fait conforme à la photo. En cas de non-conformité entre la photo du produit sur le site et le produit réel reçu par le client, la responsabilité de Label Emotion ne pourra pas être mise en cause.
IV. Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. L'acheteur pourra alors annuler la commande et sera remboursé au plus tard dans les 60 jours à compter de la date du paiement.
V. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses et incluent la TVA applicable sur le territoire suisse. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Les frais de préparation et de transport facturés par Label Emotion sont les suivants :
- 7.50 chf pour un achat de 0 à 100 chf
- Dès 100 chf d'achat, les frais de préparation et de transport sont offerts.
Dans le cas d'un envoi en Europe, les frais de transport d'un montant de CHF 40.00 sont à la charge du client. Ces frais ne prennent pas en compte les frais de douane et la TVA du pays dans lequel le produit est livré qui reste donc à la charge du client (en plus des frais de port facturés par Label Emotion)
Aucun envoi n'est effectué en dehors de l'Europe.
VI. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Twint
Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. En fonction du type de carte, le client saisit son numéro, sa date d'expiration et le code cryptogramme (trois chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Si la transaction est acceptée, la commande est confirmée et expédiée dans les plus brefs délais.
VII. Profits et Risques
Conformément à l'article 185 du Code des obligations, les profits et risques passent à l'acquéreur dès la conclusion du contrat.
VIII. Livraison
Toute commande confirmée surwww.labelemotion.ch sera traité dans les meilleurs délais, généralement expédiée sous 3 à 7 jours ouvrables, sans engagement formel de Label Emotion. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Lorsque le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis et qu'il est retourné à Label Emotion, les frais de retour et de second envoi seront facturés au client.
Label Emotion n'est pas responsable des erreurs de saisie de l'adresse ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.
Le risque de perte et de dégradation de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise et Label Emotion n'est pas responsable des dommages de la marchandise survenu pendant le transport.
IX. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévus par le Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé. Tout retour doit être signalé par mail à labelemotion@outlook.com dans un délai maximum de 3 jours après réception. Passé ce délai, les articles sont conformes.
XI. Politique de retours
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (emballage, accessoires). Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Si le retour est accepté par Label Emotion, le montant sera remboursé au client.
Le client dispose également d'un délai de 7 jours, à compter de la réception de son achat pour se rétracter sans avoir à justifier ses motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit.
Pour tout retour, les articles doivent sans exception être neufs, ne pas avoir été utilisés, être intacts et dans leur état d'origine (avec leur(s) étiquette(s)). Ils doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine (nous vous conseillons d'effectuer tout envoi par recommandé et de conserver la preuve de l'envoi). À défaut, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les articles retournés ou de demander à être indemnisés.
Afin que nous puissions identifier le retour, nous vous demandons de mettre une copie de la facture d'achat et de mettre vos coordonnées. Le remboursement sera effectué dans un délai de maximum 15 jours.
Les articles vendus ou en promotion ne sont ni échangés, repris, ni retournés.
Adresse de retour : Papeterie Campiche, 66 Grand rue , 1110 Morges, Suisse
XI. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.l abelemotion.ch sont la propriété intellectuelle exclusive de Live Love SA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
XII. Protection des Données Individuelles
Label Emotion accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi sur la protection des données.
XII.I. Données Collectées
Label Emotion collecte uniquement les données nécessaires à la commande, la facturation et la livraison :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse complète du domicile
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Le client peut consulter ou modifier ses données via la rubrique « Mon compte » sur le site ou par mail à labelemotion@outlook.com
Nous ne communiquons pas ces informations à des tiers, à l'exception de nos partenaires prestataires de service, qui ont besoin de ces informations uniquement pour le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, les enquêtes de solvabilité ou pour effectuer des analyses statistiques.
XII.II – Conservation des Données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
XII.III – Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et analyser l'utilisation. Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur, ce qui peut restreindre certaines fonctionnalités.
XII.IV – Google Analytics
Label Emotion utilise Google Analytics pour analyser l'utilisation du site. En utilisant le site, le client accepte le traitement de ces données par Google. Consultez les règles de confidentialité de Google pour plus d'informations.
XII.V – Droit de révocation
Le client peut rappeler ses autorisations en voyant un mail à labelemotion@outlook.com. Les droits incluent l'accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement et la portabilité des données.
Toutes les informations personnelles enregistrées sur notre site sont traitées de manière strictement confidentielle. À tout moment, le client peut très facilement modifier ou supprimer ces informations. Les clients peuvent à tout moment modifier leurs données d'utilisateur, leur compte ou leur adresse.
XIII. Modification des Conditions Générales de Vente
Label Emotion se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
XIV. Droit Applicable en Cas de Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse et tout litige sera traité, à défaut d'accord à l'amiable, par le Tribunal Cantonal de Genève.
Les conditions d'accès à ce site Web sont soumises aux dispositions de la réglementation suisse et doivent être interprétées conformément à la législation helvétique.
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